Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Stoma Conseil Fiscal collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles des utilisateurs de son site web disamstoma.media.

Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter votre vie privée. Cette politique vous informe de vos droits et de nos pratiques concernant vos données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Stoma Conseil Fiscal
45 Avenue de la République
69003 Lyon, France
Email : [email protected]

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées, la durée de visite et la page d'origine. Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires.

Données de contact

Lorsque vous nous contactez par email, nous collectons les informations que vous choisissez de nous communiquer, notamment votre nom, votre adresse email, votre message et toute autre information que vous décidez de partager.

Données clients

Si vous devenez client de notre cabinet, nous collectons et traitons des données plus étendues dans le cadre de nos missions comptables et fiscales, conformément à nos obligations professionnelles et légales. Ces données font l'objet d'une lettre de mission spécifique.

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et d'information
Améliorer le fonctionnement et l'ergonomie de notre site web
Analyser l'utilisation de notre site pour optimiser nos contenus
Assurer la sécurité de notre site et prévenir les fraudes
Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale des traitements

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

Consentement : Pour l'utilisation de cookies non essentiels
Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site
Exécution d'un contrat : Pour fournir nos services comptables à nos clients
Obligation légale : Pour respecter nos obligations professionnelles en tant qu'expert-comptable

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Stoma Conseil Fiscal et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Prestataires techniques hébergeant notre site web, soumis à des obligations de confidentialité strictes
Autorités légales lorsque la communication est requise par la loi
Partenaires professionnels dans le cadre strict de l'exécution de nos missions, avec votre accord préalable

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum
Données clients : durée légale de conservation comptable (10 ans après la fin de la relation contractuelle)

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts, des sauvegardes régulières et une surveillance continue de nos systèmes.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique des cookies.

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 45 Avenue de la République, 69003 Lyon, France